CONDITIONS DE VENTE

Conditions de vente acheteur:

La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente énumérées ci-dessous:

1. L’adjudication est en francs suisses. Le règlement des achats peut se faire par virement bancaire ou en espèces.
Certaines cartes de crédit sont acceptées sur place (frais en sus, en fonction de la carte, tel qu’affiché en salle) et à travers notre plateforme de paiement liée au bordereau d’adjudication. Les chèques ne sont pas acceptés.

2. La vente se fait par numéro d’enchérisseur. Les personnes qui désirent enchérir sont priées de se légitimer avant la vacation auprès des organisateurs. Elles recevront un numéro destiné à les identifier. L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige entre deux enchérisseurs au moment de l’adjudication, celle-ci est annulée et le lot est immédiatement remis en vente. Encheresdogny se réserve le droit de modifier l’ordre de vacation listé au catalogue, de séparer, regrouper ou exclure des lots durant la vente. L’incrément est en général de 10%.

3. Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par lever du numéro traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir.

4. Le présent catalogue a été confectionné avec soin afin que les indications portées soient correctes. A noter que les dernières mises à jour du catalogue figurent exclusivement sur le site de référence www.dognyauction.ch, la clientèle est tenue de se référer au site officiel de la maison de vente pour toute information ou condition nécessitant complémentarité.
Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication, avec leurs défauts, imperfections et erreurs éventuelles de description. La description ainsi que le rapport de condition et l’évaluation ont été faits avec soin mais sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un élément de garantie. Il en est de même en ce qui concerne l’auteur, la signature, la date, la provenance, l’attribution, l’origine, l’authenticité et l’état des lots. L’acheteur se fera sa propre opinion sur le lot, en particulier pendant l’exposition. Une fois l’adjudication prononcée, aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit ne sera admise, même si elle a pour objet la description au catalogue. Il n’est assumé aucune responsabilité pour les cadres et le verre ni avant ni après l’adjudication. (Für Rahmen und Glas kann keine Haftung übernommen werden).

5. Tout visiteur est responsable à concurrence du prix d’estimation augmenté de la commission plus TVA des dommages qu’il cause aux objets et lots exposés.

6. Les ordres peuvent être envoyés à travers le site, par e-mail (info@encheresdogny.ch) ou par fax (+4121 625 01 66).
Ils doivent parvenir au plus tard avant 16h, le jour précédant la vente. Les ordres d’achat sont exécutés avec soin, en toute discrétion et sans frais. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes de connexion ou tout manquement dans l’exécution d’une offre, quelle qu’en soit la raison.

7. Les enchères par téléphone sont acceptées pour des lots à partir de 500 SFr d’estimation. Pour des lots dont l’estimation est égale ou inférieure à 500 SFr, une enchère téléphonique est néanmoins susceptible d’être considérée dans le cas où il s’agit d’une offre ferme à l’estimation, ainsi l’enchère débutera à l’estimation stricte et non négociable du lot.

8. L’acheteur paie une prime acheteur de 23 % qui comprend une TVA de 8%.
Les enchérisseurs utilisant une plateforme web pour enchérir en live sont soumis à une surtaxe de 5% + TVA, tout comme ceux utilisant une plateforme externe nécessitant une surtaxe.
Pour les lots marqués d’un †, la TVA due par l’acheteur est calculée sur le prix d’adjudication augmenté de l’échute.
Pour les ventes « online only », la prime acheteur est de 25% + TVA 8% sur la prime.
Pour un montant de TVA sur le prix d’adjudication supérieur à 200 SFr, tout acheteur exportant son lot peut faire une demande pour la récupérer sur envoi des documents d’exportation, validés par les douanes suisses dans les trois mois après l’adjudication. La TVA sur le service n’est pas remboursable quel que soit le lieu d’exportation du bien acquis.

9. Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication prononcée. La politique des enchères ne permet pas de réservation financière après adjudication. Le vendeur conserve la propriété de l’objet jusqu’au règlement intégral du bien.
Certains lots peuvent être soumis à des restrictions d’exportation de Suisse selon le mode de transport ou être considérés comme marchandise dangereuse ou marchandise interdite d’exportation libre. Il peut en être de même en ce qui concerne le pays d’importation. Certains lots nécessitent un permis ou une licence d’exportation ou d’importation des autorités locales, ces démarches administratives émanent de la seule responsabilité de l’acheteur même si aucune mention n’est décrite au catalogue. Le délai d’obtention de la licence ou sa non obtention ne justifie en rien une annulation de la vente ou une obtention de délai de paiement du prix total de ces lots.

10. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de poursuites judiciaires.

11. Les lots doivent être payés en fin de vente ou dans les 3 jours après la vente pour les résidents suisses. Concernant les ordres d’achat internationaux, le bordereau doit être payé dans les 7 jours ouvrables à l’envoi électronique de la facture. Si le lot n’est pas entièrement soldé dans les 20 jours après la vente, EnchèresDogny se réserve la possibilité de retirer à l’acquéreur son droit d’acquisition. Les lots seront enlevés aux frais et risques de l’acquéreur dans les meilleurs délais. Pour tout lot non retiré dans les 20 jours après la vente, un montant de CHF 50 par semaine pour gardiennage et frais administratifs vous sera facturé.

12. Sur demande de l’acheteur et pour son propre compte, nous pouvons organiser un envoi de son lot ou l’aider à trouver un transporteur. De son côté, l’acheteur comprend les risques encourus lors de cette opération et prend à sa charge l’entière responsabilité de cette procédure. Il décharge EncheresDogny de toute responsabilité pour une quelconque perte ou dommage pouvant survenir lors de l’emballage, du transit ou de l’envoi du lot (voir §9).

13. Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Vaud, quel que soit le domicile des parties.

14. Seule la version française des conditions de vente a valeur juridique.


Le palier d’incrémentation:

Toute offre qui ne correspond pas à un palier d’incrémentation sera adaptée à l’incrément immédiatement supérieur ou inférieur.

de 10 à 90 Frs – le palier est de 10 Frs

de 100 à 280 Frs – le palier est de 20 Frs

de 300 à 390 Frs – le palier est de 30 Frs

de 420 à 460 Frs – le palier est de 40 Frs

de 500 à 960 Frs – le palier est de 50 Frs

de 1000 à 1900 Frs – le palier est de 100 Frs

de 2000 à 2800 Frs – le palier est de 200 Frs

de 3000 à 3900 Frs – le palier est de 300 Frs

de 4200 à 4600 Frs – le palier est de 400 Frs

de 5000 à 9500 Frs – le palier est de 500 Frs

de 10000 à 19000 Frs – le palier est de 1000 Frs

de 20000 à 50000 Frs – le palier est de 2000 Frs

dès 50000 Frs – le palier est de 5000 Frs